N’hésitez pas à consulter notre FAQ afin de trouver la réponse à votre questions. Si vous ne la trouvez pas, contactez-nous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Les arrêtés
Comment obtenir un arrêté et/ou autorisation de stationnement ?
Pour obtenir un arrêté de stationnement, il est généralement nécessaire de contacter la mairie de la commune concernée. Les démarches à suivre peuvent varier selon l’endroit où vous résidez.
Afin de vous faciliter cela, nous pouvons nous charger d’effectuer en votre nom ces démarches.
Quel est le délai pour obtenir un arrêté de stationnement ?
Le délai pour obtenir un arrêté de stationnement est variable d’une commune à l’autre. Le délai légal entre la demande et la réalisation du déménagement est déterminant dans l’obtention de votre arrêté.
ATTENTION : seul l’arrêté de stationnement ne suffit pas. La zone d’occupation de la voie publique doit être obligatoirement matérialisée et signalée par la pose de panneaux. Là encore, un délai entre la pose de la signalisation et le jour de votre intervention est à respecter.
Voici quelques exemples* :
Marseille : 15 jours
Toulouse : 5 jours
Lille : 10 jours
Strasbourg : 7 jours
Nantes : 14 jours
Clermont Ferrand : 10 jours
Nancy : 4 jours
* Ces informations sont susceptibles d’évoluer en fonction des communes.
Y a-t-il des frais de municipalité pour l’obtention d’une autorisation occupation du domaine public ?
Encore une fois cela dépend des communes, certaines rédigent l’arrêté gratuitement et d’autres facturent au mètres linéaire d’occupation, aux nombres de places de stationnement neutralisées, au forfait, au m2 occupé, à la taille de votre véhicule etc… Dans tous les cas, il est important de bien vous renseigner avant de lancer la procédure de demande d’autorisation auprès de votre ville.
Voici quelques exemples :
Rennes : Gratuit
Toulouse : 5 Euros par place payante par jour occupé
Lille : selon taille du véhicule et zone concernée
Dijon : 12 Euros par place payante par jour
Asnières sur Seine : Forfait de 64 Euros par jour
Toulon : 2.5 Euros par place payante par jour
Marseille : Gratuit
La pose de panneau
Combien de temps avant mon déménagement dois-je poser les panneaux ?
Cela dépendra de votre commune, en effet d’une commune à une autre le délai et le type de pose peut varier. Pour exemple :
A Marseille, l’affichage de l’arrêté et l’envoi des photos de l’installation à la police municipale doit se faire entre 24 et 48h avant le déménagement (minimum 24h entre l’heure d’envoi des photos et l’heure d’intervention de la fourrière).
A Toulon, Nimes, Montpellier, Lyon la pose de panneaux doit être faite 48h ouvrés avant.
A Béziers, 7 jours avant.
Si vous êtes hors délai (demande trop tardive), nous pouvons quand même poser des panneaux d’interdiction de stationner sans arrêté mais cela n’aura pas de valeur légale et officielle et la fourrière ne pourra pas intervenir si besoin.
J’ai déjà mon autorisation de stationnement de la mairie pour déménager, je n’ai besoin que des panneaux d’interdiction de stationner
Pas de soucis, posedepanneaux.com peut se charger de faire la mise en place de panneaux de stationnement selon l’arrête que vous avez reçu.
Notre prestation de mise en place, constatation photos, reprise de panneaux est à partir de 78€ TTC.
Je souhaite réserver plusieurs places, est-ce possible ?
Bien sûr, il est tout à fait possible de demander la réservation de plusieurs places de stationnement. Lors de la demande d’arrêté auprès de votre Mairie, il vous sera demandé le type de véhicule et/ou le nombre de place désirés.
En fonction de l’arrêté reçu, nous pourrons matérialiser celles-ci avec des panneaux de stationnement.
Je souhaite une place devant chez moi pour mon camion de déménagement, comment faire ?
Vous souhaitez réserver une place devant chez vous, pas de soucis Posedepanneaux.com s’occupera d’effectuer les démarches auprès des services de Mairie pour obtenir un arrêté et ensuite matérialiser la ou les place(s) demandée(s).
Un seul panneau est-il suffisant pour réserver des places de parking pour mon déménagement ?
La réponse est non. La réglementation demande qu’il y est au moins 2 panneaux d’interdiction de stationner à positionner au début et à la fin de l’emplacement réservé, même si c’est une petite place de parking.
Les polices municipales demandent le respect de cette consigne afin de pouvoir mettre en fourrière les véhicules contrevenants si besoin par exemple sur Marseille, Grenoble etc…
Obtenez les autorisations de stationnements nécessaires à votre déménagement ou vos travaux
